Arrêté du 18 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant toute la durée de la carrière professionnelle de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Durée de conservation des données

Résumé. Les infos restent archivées aussi longtemps que l’individu travaille.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant toute la durée de la carrière professionnelle de l'intéressé.

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