Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes agréés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique spécifique et jusqu'à une date de validité donnée.
A modifié les dispositions suivantes :