JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 2

Article 2

M. Hervé DEPERROIS est renouvelé dans sa fonction de vice-président de la commission pour une durée d'un an.


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Version 1

M. Hervé DEPERROIS est renouvelé dans sa fonction de vice-président de la commission pour une durée d'un an.