En vigueur depuis le 26 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes
Résumé. Un arrêté interdit les manifestations sportives sur certaines routes jusqu'en janvier 2025 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.