Arrêté du 18 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes

Résumé. Un arrêté interdit les manifestations sportives sur certaines routes jusqu'en janvier 2025 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

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