En vigueur depuis le 26 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes
Résumé. Les manifestations sportives sur les routes à grande circulation sont interdites jusqu'au 4 janvier 2025.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2024.