Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord relatif à l'annexe II pour les industries métallurgiques de l'Ain
Résumé Tous les employeurs et employés des industries métallurgiques de l'Ain doivent suivre les nouvelles règles sur les TEGA, RMH et la prime de panier de nuit.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, les stipulations de l'accord du 17 février 2023 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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