Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'immobilier de l'Etat
Résumé Le directeur de l'immobilier de l'Etat doit publier cet arrêté au Journal officiel.
Le directeur de l'immobilier de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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