Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des produits de santé financés pour la société PENUMBRA France
Résumé La société PENUMBRA France est maintenant couverte par l'assurance maladie pour les produits de santé utilisés à l'hôpital.
A la section 3 du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, est ajoutée dans la rubrique « Société PENUMBRA France » :
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