Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des finances
Résumé M. Denis SEVIN peut signer des papiers financiers pour le ministre.
M. Denis SEVIN, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, pièces et documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
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