Article 2
A la demande de l'association Union interrégionale des lieux à vivre l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2019
Article 2
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A la demande de l'association Union interrégionale des lieux à vivre l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.