Arrêté du 18 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2019

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mai 2019

Source : Légifrance