JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 2

Article 2

Les circulaires et les bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante :
Koba, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.


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Version 1

Les circulaires et les bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante :

Koba, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.