JORF n°0101 du 30 avril 2019

Article 1

Article 1

La participation étatique au titre de la NPFR pour l'année 2019 est fixée à deux millions et huit cent mille euros.


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Version 1

La participation étatique au titre de la NPFR pour l'année 2019 est fixée à deux millions et huit cent mille euros.