JORF n°0094 du 20 avril 2019

Article 1

Article 1

L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.