JORF n°0097 du 26 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, est abrogé à compter du 22 juin 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, est abrogé à compter du 22 juin 2018.