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Arrêté du 18 avril 2018

portant inscription des cotyles à insert à double mobilité NOVAE de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société SERF (SERF)
Conditions d'utilisation
La fixation en press-fit (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité.
3152294 Hanche, double mobilité, SERF, NOVAE STICK, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
RM49010000 ; RM49010001 ; RM49010002 ; RM49010003 ; RM49010004 ; RM49010005 ; RM49010006 ; RM49010007 ; RM49010008 ; RM49010009 ; RM49010010
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3167812 Hanche, double mobilité, SERF, SUNFIT TH, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
RM45320002 ; RM45320003 ; RM45320004 ; RM45320005 ; RM45320006 ; RM45320007 ; RM45320008 ; RM45320009 ; RM45320010 ; RM45320011 ; RM45320012 ; RM45320013 ; RM45320014 ; RM45320015
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3196825 Hanche, double mobilité, SERF, NOVAE insert, diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène standard pour tête de diamètre 22,2 mm de la société SERF pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
RM51100001 ; RM51100002 ; RM51100003 ; RM51100004 ; RM51100005 ; RM51100006 ; RM51100007 ; RM51100008 ; RM51100009 ; RM51100010 ; RM51100012 ; RM51100013 ; RM51100014 ; RM51100015 ; RM51100016 ; RM51100017 ; RM51100018
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3143131 Hanche, double mobilité, SERF, NOVAE insert, diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène standard pour tête de diamètre 28 mm de la société SERF pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
RM51100032 ; RM51100033 ; RM51100034 ; RM51100035 ; RM51100036 ; RM51100037 ; RM51100038 ; RM51100040 ; RM51100041 ; RM51100042 ; RM51100043 ; RM51100044 ; RM51100045 ; RM51100061
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 18 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3