JORF n°0093 du 21 avril 2018

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mai 2023

et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe, au-delà de Moscou :
Paris-Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Paris-Iekaterinbourg (Russie) ;
Paris-Nijni Novgorod (Russie) ;
Paris-Samara (Russie) ;
Paris-Kazan (Russie) ;
Paris-Krasnodar (Russie) ;
Paris-Rostov (Russie). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mai 2023

et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe, au-delà de Moscou :

Paris-Saint-Pétersbourg (Russie) ;

Paris-Iekaterinbourg (Russie) ;

Paris-Nijni Novgorod (Russie) ;

Paris-Samara (Russie) ;

Paris-Kazan (Russie) ;

Paris-Krasnodar (Russie) ;

Paris-Rostov (Russie). »