Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV » :

1. Dans la nomenclature du code 2734700, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.
2. La date de fin de prise en charge et le libellé court du code 2711120 sont modifiés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2711120|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, VARI-FLEX MODULAR
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.