Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois dans les services de défense et de sécurité
Résumé. La liste des emplois participant aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :