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Arrêté du 18 avril 2018

modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des emplois dans les services de défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois liés aux programmes d'armement et aux missions de défense et de sécurité.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 (Réorganisation de la maintenance aéronautique dans la défense) fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois dans les services de défense et de sécurité

Résumé. La liste des emplois participant aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018
Article 1
Article 2