A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 avril 2018
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Créé le 20 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume