JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « La Plaine normande », dont le siège social est situé à Caen (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « La Plaine normande » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « La Plaine normande », dont le siège social est situé à Caen (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « La Plaine normande » est abrogé.