JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied,rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France » est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2709234|Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, TERION K2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2022.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied,rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France » est ajouté le code suivant :

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NOMENCLATURE

2709234

Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, TERION K2.

Date de fin de prise en charge : 30 avril 2022.