JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
39 556 € au syndicat mixte pour la gestion et pour le développement de l'aérodrome civil d'Albi-le-Séquestre (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Albi-le-Séquestre à l'échéance du 31 décembre 2015).


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Version 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :

39 556 € au syndicat mixte pour la gestion et pour le développement de l'aérodrome civil d'Albi-le-Séquestre (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Albi-le-Séquestre à l'échéance du 31 décembre 2015).