Arrêté du 18 avril 2016

Article 6

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Article 6

1° Chaque module mentionné au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine de pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1. Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1) ; et
2. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).
2° Tout titulaire du BTSM « pêche et gestion de l'environnement marin » est réputé être titulaire du module « conduite de la pêche » sans qu'il soit nécessaire de le lui délivrer.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'obtention des modules du diplôme de capitaine de pêche

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de capitaine de pêche, il faut suivre une formation spécifique et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

1° Chaque module mentionné au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine de pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1. Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1) ; et
2. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).
2° Tout titulaire du BTSM « pêche et gestion de l'environnement marin » est réputé être titulaire du module « conduite de la pêche » sans qu'il soit nécessaire de le lui délivrer.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance