Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Rôle du directeur de l'eau dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Bassin de l'Arques.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance