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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en remplaçant une membre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2016, l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Mme Franceschini (Laurence), conseillère d'Etat, est nommée en remplacement de Mme Flüry-Hérard (Elisabeth), vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.