JORF n°0093 du 20 avril 2016

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Yves BADORC, magistrat du premier grade, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée d'un an.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Yves BADORC, magistrat du premier grade, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée d'un an.