JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 13 février 2014 est ainsi rédigé :
« Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Moyen Age. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 13 février 2014 est ainsi rédigé :

« Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Moyen Age. »