JORF n°0147 du 27 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.


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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.