JORF n°0111 du 14 mai 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, est nommé membre du Comité national de l'eau au titre des personnalités qualifiées : M. Daniel Marcovitch, ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, en remplacement de M. Jean Servat.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, est nommé membre du Comité national de l'eau au titre des personnalités qualifiées : M. Daniel Marcovitch, ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, en remplacement de M. Jean Servat.