En vigueur depuis le 14 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un aérodrome et publication de l'arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom d'un aérodrome et confie à un directeur la tâche de le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.