Arrêté du 18 avril 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Fixation des tarifs maximaux pour les services communaux en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs maximaux pour les services des communes en 2015, selon leur taille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

Source : Légifrance