JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Système compressif multicouche », rubrique « Société Smith & Nephew SAS (Smith & N) », dans la nomenclature des codes 1302967, 1330277, 1351173 et 1340152 relatifs au système compressif multicouche PROFORE de la société Smith & Nephew SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2018.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Système compressif multicouche », rubrique « Société Smith & Nephew SAS (Smith & N) », dans la nomenclature des codes 1302967, 1330277, 1351173 et 1340152 relatifs au système compressif multicouche PROFORE de la société Smith & Nephew SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2018.