JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST CARDIOLOGY SARL (IST) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1192421| Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t | | | Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation. | | |Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.| | | Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019. |


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST CARDIOLOGY SARL (IST) », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1192421

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.