Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST CARDIOLOGY SARL (IST) », est ajouté le produit suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1192421	Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t
	Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation.
	Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
	Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.

Historique des versions

CODE

NOMENCLATURE

1192421

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.