JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2014 susvisé, dans la nomenclature du code 1381286 :
Au lieu de : « Référence prise en charge :
2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 8 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m »,
Lire : « Référence prise en charge :
2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 10 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2014 susvisé, dans la nomenclature du code 1381286 :

Au lieu de : « Référence prise en charge :

2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 8 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m »,

Lire : « Référence prise en charge :

2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 10 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m ».