Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », les références relatives à la taille 0 sont ajoutées dans la nomenclature des codes 3147212, 3194393 et 3137805 lors du changement de distributeur. La rubrique « Société NEWDEAL SAS (France) » est donc remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société INTEGRA LifeSciences Services France
(INTEGRA) | |3147212| Cheville, implant tibial, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | 301200 à 301206 droit et 302200 à 302206 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 0 à 6 ; | | |301221 à 301226 droit 8 mm, 301231 à 301236 droit 12 mm, 302221 à 302226 gauche 8 mm et 302231 à 302236 gauche 12 mm pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.| | | Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3194393| Cheville, implant astragalien, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | 301110 à 301116 droit et 302110 à 302116 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 0 à 6 ; | | | 301121 à 301126 droit et 302121 à 302126 gauche pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6. | | | Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3137805| Cheville, insert en polyéthylène, INTEGRA, HINTEGRA. | | | Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France. | | | La prise en charge est assurée pour la référence suivante : | | | 300x0y (x = 0 à 6 et y = 5/6/7/9 : tailles 0 à 6 épaisseur en mm) | | | Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. |