Arrêté du 18 avril 2013

Article 1

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Article 1

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme (Définition des zones de bruit autour des aérodromes) est fixée comme suit :
― base aérienne d'Avord (Cher) ;
― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Liste des aérodromes militaires avec règles de bruit spécifiques

Résumé. Un arrêté liste les bases militaires où les règles de bruit sont différentes.

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme (Définition des zones de bruit autour des aérodromes) est fixée comme suit :
― base aérienne d'Avord (Cher) ;
― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

Relations

cite

cite  cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance