JORF n°0098 du 26 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2013, Mme HOUZELOT (Caroline) est nommée greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. HOUZELOT (Jacques, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2013, Mme HOUZELOT (Caroline) est nommée greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. HOUZELOT (Jacques, André), démissionnaire.