Article 4
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2013 ne reconnaissant pas la commune de Simiane-la-Rotonde en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2013 ne reconnaissant pas la commune de Simiane-la-Rotonde en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2013 ne reconnaissant pas la commune de Simiane-la-Rotonde en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 sont retirées.