Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier de gérer les actes de poursuites. L'application permet également l'organisation des tournées de ces agents, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Mise en place du système THEMIS pour la gestion des poursuites

Résumé. Un nouveau système informatique appelé THEMIS est mis en place pour aider les agents des finances publiques à gérer les poursuites et organiser leur travail.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier de gérer les actes de poursuites. L'application permet également l'organisation des tournées de ces agents, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance