Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des dérogations environnementales
Résumé. Les dérogations pour des opérations de recherche et d'éducation sur plus de dix départements sont désormais délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007Art. 6