Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des dérogations environnementales

Résumé. Les dérogations pour des opérations de recherche et d'éducation sur plus de dix départements sont désormais délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance