Arrêté du 18 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Représentation et pouvoirs au sein du conseil d'école

Résumé. Les membres d'un conseil d'école peuvent être représentés par des suppléants ou donner pouvoir à un autre membre, mais personne ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance