Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux séances du conseil d'école

Résumé. Le directeur et ses adjoints, ainsi que des représentants de l'Institut Mines-Télécom, assistent aux réunions du conseil d'école.

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance