Arrêté du 18 avril 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis

Résumé. Le directeur de Télécom SudParis est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance