JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012, Mlle RASSER (Joëlle, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSSOLA (Mario, Jean) à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012, Mlle RASSER (Joëlle, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSSOLA (Mario, Jean) à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin).