JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.