Article 2
L'article 8 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, directeur du département "développement, filiales et participations” à l'effet de signer les actes et documents, marchés, conventions, contrats et avenants, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances, relatifs aux activités du département.
Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département "développement, filiales et participations”.
Mme Sabine Schimel est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département "développement, filiales et participations”.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à MM. Julien Brami, Loïc Bonhoure, Thomas Espiard, Julien Français et Julien Goubault, à l'effet de signer, chacun seul, les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »
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