JORF n°0110 du 12 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2011, les statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, tels que modifiés par l'assemblée générale du 7 décembre 2010, sont approuvés.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2011, les statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, tels que modifiés par l'assemblée générale du 7 décembre 2010, sont approuvés.