| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Remplacer : Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) | 15 000 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) |
| Par : Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) | 19 470 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) |
Arrêté du 18 avril 2011
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 avril 2011, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 avril 2011, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
15 000 000
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
Par :
Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
19 470 000
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)