JORF n°0094 du 21 avril 2011

Article 2

Article 2

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.